L’article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) soumet l’application des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif « Robien recentré » et « Borloo neuf » à une condition supplémentaire, dite d’éco-conditionnalité, afin d’en réserver le bénéfice aux seuls logements respectant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur.

L’article 48 (§ I et II) de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009) recentre l’application de ces dispositifs sur les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. L’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, publié au Journal officiel du 3 mai 2009, établit ce nouveau zonage.

Par ailleurs, afin de tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative, une mesure d’assouplissement du délai de mise en location des logements est prévue.

Enfin, en application de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et de l’article 48 (§ III) de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion déjà citée, les dispositifs « Robien » et « Borloo » sont supprimés à compter du 1er janvier 2010.

L'instruction administrative publiée au BOI 5 D-3-09 commente l’ensemble de ces dispositions.

Pour l’application des dispositifs dits « Besson neuf » et « Besson ancien » prévus respectivement aux g et j du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), des plafonds de loyer et de ressources du locataire (ou sous-locataire) sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 terdecies et 2 duodecies de l’annexe III au même code.

Pour l’application du dispositif dit « Robien » prévu au h du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 terdecies A (dispositif « Robien classique ») et 2 terdecies B (dispositif « Robien recentré ») de l’annexe III au même code. Aucune condition tenant aux ressources du locataire n’est exigée.

Pour l’application du dispositif dit « Borloo neuf » prévu au l du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources du locataire (ou sous-locataire) sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions de l’article 2 terdecies C de l’annexe III au même code.

Pour l’application du dispositif dit « Borloo ancien » (déduction spécifique de 30 % ou de 45 %) prévu au m du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources du locataire (ou sous-locataire) sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions prévues pour le dispositif dit « Besson ancien » ou à celles qui sont précisées par une circulaire annuelle de mise à jour du ministère en charge du logement et de la ville. S’agissant de ces plafonds réglementaires, il est précisé que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.

Suppression du dispositif dit « Besson ancien »

Il est rappelé que l’article 39 de la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) a mis fin à la possibilité pour les bailleurs de bénéficier pour la première fois du dispositif « Besson ancien » pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006. Ainsi, les baux qui sont conclus après le 30 septembre 2006 ne peuvent pas bénéficier du dispositif prévu au premier alinéa du j du 1° du I de l’article 31 du CGI (dit « Besson ancien »).

Ce dispositif reste toutefois applicable après le 30 septembre 2006 aux baux conclus au plus tard à cette date et il demeure possible de le proroger dans les conditions décrites dans l’instruction administrative du 31 août 1999, publiée au BOI 5 D-4-99, n° 92.

Pour plus de précisions (zonage, plafonds de loyers et de ressources), se reporter au Bulletin Officiel des Impôts 5 D-1-09.

investissement locatif: besson ancien et neuf, lienemann et robien

nouveau zonage pour l'application des plafonds de loyer ou de ressources
Liste des communes comprises dans les zones A, B et C fixée par arrêté du 19 décembre 2003.

Zone A
01 - Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.

06 - Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Eze, Falicon, Gattières, Gorbio, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

74 - Haute-Savoie
Allinges, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chens-sur-Léman, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Etrembières, Evian-les-Bains, Excenevex, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, La Muraz, Le Sappey, Loisin, Lucinges, Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Menthonnex-en-Bornes, Messery, Monnetier-Mornex, Nangy, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens, Yvoire.

75 - Paris
Paris.

77 - Seine-et-Marne
Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Réau, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

78 - Yvelines
Achères, Aigremont. Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Evecquemont. Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Etang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Lafitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

83 - Var
Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, La Môle, Le Lavandou, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez.

91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Vissous, Yerres.

92 - Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

94 - Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, L'Hay-les-Roses, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

95 - Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.


Zone B
01 - Ain
Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Beynost, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort, Dagneux, Frans, Jassans-Riottier, La Boisse, Lancrans, Lélex, Massieux, Mijoux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Péronnas, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Just, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux, Viriat.

02 - Aisne
Bézu-le-Guéry, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Coupru, Courchamps, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Dallon, Dammard, Domptin, Favet, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, La Celle-sous-Montmirail, Largny-sur-Automne, Marigny-en-Orxois, Monnes, Montigny-l'Allier, Montreuil-aux-Lions, Neuville-Saint-Amand, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons.

2A - Corse-du-Sud
L'ensemble des communes du département.

2B - Haute-Corse
L'ensemble des communes du département.

03 - Allier
Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy.

06 - Alpes-Maritimes
Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bonson, Castillon, Caussols, Coaraze, Courmes, Coursegoules, Duranus, Gilette, Gourdon, La Roquette-sur-Var, Le Broc, L'Escarène, Levens, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Martin-du-Var, Saint-Vallier-de-Thiey, Sospel, Touët-de-l'Escarène.

07 - Ardèche
Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons.

08 - Ardennes
Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Villers-Semeuse, Warcq.

10 - Aube
Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes.

11 - Aude
Armissan, Bages, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Salles-d'Aude, Sigean, Vinassan.

13 - Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Gréasque, Istres, La Barben, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Lançon-Provence, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pélissanne, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Chamas, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

14 - Calvados
Ablon, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine, Canapville, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cresserons, Cuverville, Deauville, Démouville, Douvres-la-Délivrande, Epron, Equemauville, Eterville, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Louvigny, Luc-sur-Mer, Mathieu, Mondeville, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Verson, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.

16 - Charente
Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.

17 - Charente-Maritime
Angoulins, Arces-sur-Gironde, Ars-en-Ré, Arvert, Aytré, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Châtelaillon-Plage, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Dolus-d'Oléron, Epargnes, Etaules, Floirac, Fouras, Grézac, Ile-d'Aix, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d'Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L'Eguille, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, L'Houmeau, Loix, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Royan, Saint-Augustin, Saint-Clément-des-Baleines. Saint-Denis-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Vaux-sur-Mer, Yves.

18 - Cher
Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy.

19 - Corrèze
Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac.

21 - Côte-d'Or
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon. Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire. Sennecey-lès-Dijon, Talant.

22 - Côte-d'Armor
Ile-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux. Lannion, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.

24 - Dordogne
Bassilac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.

25 - Doubs
Arbouans, Audincourt, Avanne-Aveney, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Courcelles-lès-Montbéliard, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Miserey-Salines, Montbéliard, Nommay, Pirey, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

26 - Drôme
Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chatuzange-le-Goubet, Etoile-sur-Rhône, Génissieux, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Valence.

27 - Eure
Aigleville, Alizay, Amécourt, Arnières-sur-Iton, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Eloi, Bois-le-Roi, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Civières, Coudray, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Epieds, Etrépagny, Evreux, Ezy-sur-Eure, Farceaux, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gisors, Gravignv, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Igoville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Couture-Boussey, La Neuve-Grange, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Manoir, Le Thil, Les Damps, Les Thilliers-en-Vexin, L'Habit, Lignerolles, Longchamps, Mainneville, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Martot, Merey, Mesnil-sous-Vienne, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Sébastien-de-Morsent, Sancourt, Serez, Suzay, Vesly, Villegats, Villers-en-Vexin, Villiers-en-Désoeuvre.

28 - Eure-et-Loir
Abondant, Anet, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bouglainval, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champhol, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Chartres, Châtenay, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Denonville, Droue-sur-Drouette, Ecluzelles, Ecrosnes, Epernon, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Hanches, Havelu, Houx, Intréville, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Coudray, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Morancez, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Saint-Symphorien-le-Château, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.

29 - Finistère
Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Ile-de-Batz, Ile-de-Sein, Ile-Molène, Ile-Tudy, La Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec, Plomelin, Plomeur, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l'Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc.

30 - Gard
Alès, Anduze, Aramon, Aubord, Bagard, Bernis, Boisset-et-Gaujac, Bouillargues, Caissargues, Caveirac, Cendras, Clarensac, Fourques, Garons. Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Marguerittes, Méjannes-lès-Alès, Milhaud, Nîmes, Poulx, Pujaut, Rodilhan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.

31 - Haute-Garonne
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, L'Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

33 - Gironde
Ambarès-et-Lagrave, Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Lanton, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pineuilh, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Eulalie, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

34 - Hérault
Agde, Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez, Castries, Cers, Clapiers, Corneilhan, Fabrègues, Frontignan, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze, Mireval, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Sète, Teyran, Valras-Plage, Vendargues, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.

35 - Ille-et-Vilaine
Acigné, Betton, Brécé, Bruz, Cancale, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, Hirel, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Lillemer, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Guinoux, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

36 - Indre
Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur.

37 - Indre-et-Loire
Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes. Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

38 - Isère
Bernin, Biviers, Bresson, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon. Four, Froges, Gières, Grenoble, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, L'Isle-d'Abeau, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulx-Milieu, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Villefontaine, Voreppe.

40 - Landes
Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Sanguinet, Soorts-Hossegor, Tarnos.

41 - Loir-et-Cher
Blois, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil.

42 - Loire
Cellieu, Châteauneuf, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L'Etrat, L'Horme, Lorette, Mably, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Unieux, Villars, Villerest.

43 - Haute-Loire
Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

44 - Loire-Atlantique
Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mesquer, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Piriac-sur-Mer, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.

45 - Loiret
Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boigny-sur-Bionne, Boisseaux, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chécy, Combleux, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Malesherbes, Mardié, Montargis, Morville-en-Beauce, Olivet, Orléans, Ormes, Orville, Pannecières, Pannes, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Thignonville, Villemandeur.

47 - Lot-et-Garonne
Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pierre-de-Clairac.

49 - Maine-et-Loire
Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cholet, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Trélazé.

50 - Manche
Bréville-sur-Mer, Cherbourg, Donville-les-Bains, Equeurdreville-Hainneville, Granville, La Glacerie, Longueville, Martinvast, Octeville, Querqueville, Tourlaville, Yquelon.

51 - Marne
Bétheny, Bezannes, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Cormontreuil, Dizy, Epernay, Fagnières, Le Vézier, Magenta, Mardeuil, Moussy, Pierry, Reims, Réveillon, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Taissy, Tinqueux, Villeneuve-la-Lionne.

53 - Mayenne
Changé, Laval, Saint-Berthevin.

54 - Meurthe-et-Moselle
Art-sur-Meurthe, Auboué, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Briey, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Cosnes-et-Romain, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Gorcy, Haucourt-Moulaine, Heillecourt, Herserange, Homécourt, Houdemont, Hussigny-Godbrange, Jarville-la-Malgrange, Joeuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lexy, Liverdun, Longlaville, Longwy, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Mexy, Mont-Saint-Martin, Moutiers, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réhon, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulnes, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Thil, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy, Villerupt.

56 - Morbihan
Arradon, Arzon, Auray, Baden, Bangor, Bono, Brech, Carnac, Crach, Groix, Hoedic, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Ile-d'Houat, La Trinité-sur-Mer, Lanester, Larmor-Baden, Larmor-Plage, Le Hézo, Le Palais, Locmaria, Locmariaquer, Lorient, Noyalo, Ploemeur, Ploeren, Plougoumelen, Plouharnel, Pluneret, Quéven, Quiberon, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Sarzeau, Sauzon, Séné, Vannes.

57 - Moselle
Achen, Algrange, Alsting, Altviller, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Audun-le-Tiche, Augny, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lès-Saint-Avold, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bousbach, Bronvaux, Carling, Châtel-Saint-Germain, Clouange, Cocheren, Creutzwald, Diebling, Diesen, Ernestviller, Etting, Etzling, Falck, Fameck, Farébersviller, Farschviller, Fèves, Florange, Folkling, Folschviller, Forbach, Frauenberg, Freyming-Merlebach, Gandrange, Grosbliederstroff, Guebenhouse, Guenviller, Hagondange, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Hayange, Henriville, Hombourg-Haut, Hundling, Ippling, Jouy-aux-Arches, Jussy, Kalhausen, Kerbach, Knutange, Lachambre, Laudrefang, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, L'Hôpital, Lixing-lès-Rouhling, Longeville-lès-Metz, Longeville-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Macheren, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Marly, Metz, Metzing, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Morsbach, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufgrange, Nilvange, Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Ottange, Petite-Rosselle, Pierrevillers, Plappeville, Porcelette, Puttelange-aux-Lacs, Rédange, Rémelfing, Richemont, Rombas, Rosbruck, Rosselange, Rouhling, Rozérieulles, Russange, Saint-Avold, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schoeneck, Scy-Chazelles, Seingbouse, Semécourt, Serémange-Erzange, Spicheren, Stiring-Wendel, Talange, Tenteling, Terville, Théding, Thionville, Uckange, Valmont, Vantoux, Varsberg, Vaux, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woippy, Woustviller, Yutz, Zetting.

58 - Nièvre
Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.

59 - Nord
Abscon, Anhiers, Aniche, Anstaing, Anzin, Armentières, Assevent, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bailleul, Baisieux, Bauvin, Bellaing, Bergues, Beuvrages, Bierne, Bondues, Bouchain, Bourbourg, Bourghelles, Bousbecque, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bouvines, Bray-Dunes, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Capinghem, Cappelle-la-Grande, Château-l'Abbaye, Chéreng, Comines, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Craywick, Crespin, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Denain, Deûlémont, Douai, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Erre, Escaudain, Escautpont, Esquerchin, Faches-Thumesnil, Famars, Feignies, Fenain, Ferrière-la-Grande, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Mortagne, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, Houplines, Hoymille, Jeumont, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecelles, Leers, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Limont-Fontaine, Linselles, Loffre, Lomme, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Louvroil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Mairieux, Marcq-en-Baroeul, Marly, Marpent, Marquette-lez-Lille, Masny, Maubeuge, Maulde, Méteren, Millonfosse, Moncheaux, Mons-en-Baroeul, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Mouvaux, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Ferrain, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Nivelle, Noyelles-lès-Seclin, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Petite-Forêt, Prémesques, Prouvy, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Quesnoy-sur-Deûle, Quiévrechain, Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Recquignies, Rieulay, Roeulx, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Rousies, Rouvignies, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aybert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Rémy-du-Nord, Saint-Saulve, Santes, Saultain, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Socx, Somain, Steenwerck, Templemars, Téteghem, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain, Waziers, Wervicq-Sud, Willems, Zuydcoote.

60 - Oise
Abbecourt, Acy-en-Multien, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Anserville, Antilly, Apremont, Armancourt, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Auteuil, Autheuil-en-Valois, Avilly-Saint-Léonard, Bachivillers, Bargny, Baron, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Belle-Eglise, Béthancourt-en-Valois, Betz, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Boissy-le-Bois, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Brégy, Brenouille, Cauvigny, Chambly, Chambors, Chantilly. Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chèvreville, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Clairoix, Compiègne, Corbeil-Cerf, Courcelles-lès-Gisors, Courteuil, Coye-la-Forêt, Creil, Crépy-en-Valois, Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Delincourt, Dieudonné, Duvy, Eméville, Enencourt-Léage, Enencourt-le-Sec, Eragny-sur-Epte, Ercuis, Ermenonville, Esches, Etavigny, Eve, Fay-les-Etangs, Feigneux, Flavacourt, Fleury, Fontaine-Chaalis, Fosseuse, Foulangues, Fresneaux-Montchevreuil, Fresne-Léguillon, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière. Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Goincourt, Gondreville, Gouvieux, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Hardivillers-en-Vexin, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivors, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Janville, Jaux, Jouy-sous-Thelle, La Chapelle-en-Serval, La Houssoye, La Neuville-d'Aumont, La Neuville-Garnier, La Villeneuve-sous-Thury, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Lachapelle-Saint-Pierre, Lagny-le-Sec, Laigneville, Lalande-en-Son, Lamorlaye, Lattainville, Lavilletertre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Déluge, Le Mesnil-en-Thelle, Le Mesnil-Théribus, Le Plessis-Belleville, Le Vaumain, Le Vauroux, Lévignen, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Longueil-Annel, Lormaison, Machemont, Mareuil-sur-Ourcq, Margny-lès-Compiègne, Marolles, Mélicocq, Méru, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montherlant, Montjavoult, Montlognon, Montmacq, Monts, Morangles, Morienval, Mortefontaine, Mortefontaine-en-Thelle, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Neuville-Bosc, Noailles, Nogent-sur-Oise, Novillers, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Parnes, Péroy-les-Gombries, Plailly, Ponchon, Pontarmé, Porcheux, Pouilly, Précy-sur-Oise, Puiseux-en-Bray, Puiseux-le-Hauberger, Réez-Fosse-Martin, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Rieux, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Russy-Bémont, Saint-Crépin-Ibouvillers, Sainte-Geneviève, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sulpice, Senots, Serans, Sérifontaine, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Silly-Tillard, Talmontiers, Thibivillers, Thiers-sur-Thève, Thiverny, Thourotte, Thury-en-Valois, Tillé, Tourly, Trie-Château. Trie-la-Ville, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Valdampierre, Varinfroy, Vauciennes, Vaudancourt, Vaumoise, Venette, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Ver-sur-Launette, Vez, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Villers-sur-Trie, Villotran, Vineuil-Saint-Firmin.

62 - Pas-de-Calais
Ablain-Saint-Nazaire, Achicourt, Agny, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Barlin, Beaurains, Bénifontaine, Berck, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blendecques, Bois-Bernard, Boulogne-sur-Mer, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Camiers, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Clairmarais, Condette, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Echinghen, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Equihen-Plage, Essars, Estevelles, Etaples, Etrun, Evin-Malmaison, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune. Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Hames-Boucres, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isques, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Maroeuil, Mazingarbe, Méricourt, Merlirnont, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Outreau, Oye-Plage, Pont-à-Vendin, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines, Salperwick, Sangatte, Serques, Souchez, Tatinghem, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Verton, Violaines, Vitry-en-Artois, Wimereux, Wimille, Wingles, Wizernes.

63 - Puy-de-Dôme
Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

64 - Pyrénées-Atlantiques
Ahetze, Angaïs, Anglet, Arbonne, Arcangues, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Bassussarry, Baudreix, Bayonne, Bénéjacq, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Boucau, Bourdettes, Buros, Ciboure, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Guéthary, Hendaye, Idron-Ousse-Sendets, Igon, Jurançon, Lagos, Lahonce, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Mouguerre, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Sauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urcuit, Urrugne, Uzos, Villefranque.

65 - Hautes-Pyrénées
Aureilhan, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Horgues, Laloubère, Momères, Odos, Orleix, Séméac, Soues, Tarbes.

66 - Pyrénées-Orientales
Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Le Soler, Montescot, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Sainte-Marie, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Saleilles, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière.

67 - Bas-Rhin
Achenheim, Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Bernardswiller, Bernolsheim, Bilwisheim, Bischheim, Bischoffsheim, Bischwiller, Boersch, Brumath, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal, Dinsheim, Donnenheim, Dorlisheim, Ebersheim, Ebersmunster, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Innenheim, Kaltenhouse, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwiller, Kriegsheim, La Vancelle, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Marlenheim, Meistratzheim, Mittelhausbergen, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch, Molsheim, Mommenheim, Mundolsheim, Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niederhausbergen, Niedernai, Oberhausbergen, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Oberschaeffolsheim, Odratzheim, Olwisheim, Orschwiller, Ostwald, Ottrott, Plobsheim, Reichstett, Rosenwiller, Rosheim, Rottelsheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Scherwiller, Schiltigheim, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Souffelweyersheim, Soultz-les-Bains, Strasbourg, Vendenheim, Wangen, Wasselonne, Wolfisheim, Wolxheim.

68 - Haut-Rhin
Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Blotzheim, Brunstatt, Buschwiller, Cernay, Colmar, Didenheim, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Huningue, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Ostheim, Pfastatt, Pulversheim, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern, Rorschwihr, Rosenau, Ruelisheim, Saint-Hippolyte, Saint-Louis, Sausheim, Sierentz, Staffelfelden, Steinbach, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg.

69 - Rhône
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

70 - Haute-Saône
Châlonvillars.

71 - Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel, Saint-Rémy.

72 - Sarthe
Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.

73 - Savoie
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines, Voglans.

74 - Haute-Savoie
Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Annecy, Annecy-le-Vieux, Arenthon, Armoy, Argonay, Aviernoz, Ayse, Ballaison, Bernex, Bluffy, Boëge, Bogève, Bonneville, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Brizon, Burdignin, Cervens, Chainaz-les-Frasses, Chamonix-Mont-Blanc, Champanges, Chapeiry, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chevenoz, Chilly, Choisy, Clarafond, Cluses, Combloux, Contamine-Sarzin, Cordon, Cornier, Cran-Gevrier, Cusy, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Duingt, Eloise, Entrevernes, Epagny, Etercy, Evires, Faucigny, Fessy, Féternes, Groisy, Gruffy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Chapelle-Saint-Maurice, La Forclaz, La Rivière-Enverse, La Tour, La Vernaz, Larringes, Lathuile, Le Reposoir, Les Houches, Les Ollières, Leschaux, Lovagny, Lully, Lyaud, Marcellaz-Albanais, Marignier, Marlioz, Marnaz, Megève, Mégevette, Meillerie, Menthonnex-sous-Clermont, Menthon-Saint-Bernard, Mésigny, Metz-Tessy, Meythet, Minzier, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mont-Saxonnex, Mûres, Nancy-sur-Cluses, Nâves-Parmelan, Nonglard, Orcier, Passy, Peillonnex, Perrignier, Poisy, Praz-sur-Arly, Pringy, Quintal, Reyvroz, Saint-André-de-Boëge, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Gingolph, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jorioz, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Paul-en-Chablais, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sylvestre, Sallanches, Sallenôves, Saxel, Scionzier, Servoz, Sévrier, Seynod, Sillingy, Talloires, Thollon-les-Mémises, Thorens-Glières, Thusy, Thyez, Vacheresse, Vailly, Vaulx, Veyrier-du-Lac, Villard, Villaz, Ville-en-Sallaz, Vinzier, Viuz-en-Sallaz, Viuz-la-Chiésaz, Vougy.

76 - Seine-Maritime
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Gouy, Grand-Couronne, Harfleur, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quévreville-la-Poterie, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Ymare.

77 - Seine-et-Marne
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

78 - Yvelines
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

79 - Deux-Sèvres
Aiffres, Chauray, Niort.

80 - Somme
Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.

81 - Tarn
Albi, Arthès, Burlats, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Cunac, Le Sequestre, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Roquecourbe, Saint-Juéry, Saïx, Terssac, Viviers-lès-Montagnes.

82 - Tarn-et-Garonne
Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade.

83 - Var
Bagnols-en-Forêt, Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Collobrières, Cuers, Evenos, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Castellet, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l'Estérel, Les Mayons, Montauroux, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Rocbaron, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Toulon, Vidauban.

84 - Vaucluse
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.

85 - Vendée
Barbâtre, la Guérinière, l'Epine, l'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile.

86 - Vienne
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

87 - Haute-Vienne
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol.

88 - Vosges
Chantraine, Chavelot, Dinozé, Dogneville, Epinal, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, Les Forges, Thaon-les-Vosges.

90 - Territoire de Belfort
Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Botans, Chaux, Cravanche, Danjoutin, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Offemont, Pérouse, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

91 - Essonne
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

95 - Val-d'Oise
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

971 - Guadeloupe
L'ensemble des communes du département.

972 - Martinique
L'ensemble des communes du département.

973 - Guyane
L'ensemble des communes du département.

974 - Réunion
L'ensemble des communes du département.


Zone C
Le reste du territoire national.