Situation actuelle

Le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable d’un barème dont les taux sont progressifs, de 0 % à 41 %, par tranche.

Situation nouvelle

Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 2,1 % pour 2011, de sorte que le barème applicable aux revenus de 2011 s’établirait comme suit :

• 0 jusqu’à 6 088 euros
• 5,5% de 6 088 euros à 12 146 euros
• 14% de 12 146 euros à 26 975 euros
• 30% de 26 975 euros à 72 317 euros
• 41% au-delà de 72 317 euros

Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L'instruction administrative publiée au BOI 5 B-10-11 a pour objet :
- d’actualiser pour 2011 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;
- d’actualiser le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2010.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :
lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route (1) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km
et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.

Distance	- de 2.000 km	de 2.001 à 5.000 km	+ de 5 000 km
Calcul	d x 0,258 €	(d x 0,061€) x 395	d x 0,14€
d représente la distance parcourue

(1) c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	moins de 3.000 km	De 3.001 à 6.000 km	Au delà de 6.000 km
1 ou 2 CV	d x 0,323 €	(d x 0,081 €) x 726€	d x 0,202 €
3,4 ou 5 CV	d x 0,384 €	(d x 0,066 €) x 954€	d x 0,225 €
Plus de 5 CV	d x 0,496 €	(d x 0,064 €) x 1296 €	d x 0,28 €
d représente la distance parcourue

Actualisation du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2011

L’article 885 U du code général des impôts (CGI), qui fixe le barème de l’ISF, prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2010, et après application de la règle d’arrondissement précitée, le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2011 s’établit comme suit :
- n'excédant pas 800 000 : 0%
- de 800 000 à 310 000 : 0,55%
- de 1 310 000 à 2 570 000 : 0,75%
- de 2 570 00 à 4 040 000 : 1,00%
- de 4 040 000 à 7 710 000 : 1,30%
- de 7 710 000 à 16 790 000 : 1,65%
- au-delà de 16 790 000 : 1,80%

Actualisation du seuil d’exonération partielle prévu aux troisième et quatrième alinéas de l’article 885 H du CGI au titre de l’année 2011

L’article 885 H du CGI prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’ISF pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et pour les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt comme biens professionnels en application respectivement des articles 885 P et 885 Q du CGI.

Barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2011
 
Conformément aux dispositions du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts (CGI), les limites d’application des taux majorés de la taxe sur les salaires (8,50 % et 13,60 %) sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente.
 
Les montants obtenus sont arrondis, s’il y a lieu, à l’euro supérieur.
 
En conséquence, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2011 s’établit comme suit :

En application du 2 de l'article 302 septies A ter A du code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes publiés chaque année.

Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs) peuvent être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Conditions d'utilisation

Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu'ils utilisent à titre professionnel(1), qu'ils en soient propriétaires s'ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple.

Bien entendu, l'application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l'utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.

Tarifs applicables en 2009

Les tableaux ci-après indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Automobiles

Puissance fiscale	Gazole	sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,055	0,080	0,050
5 à 7 CV	0,068	0,098	0,062
8 et 9 CV	0,081	0,117	0,074
10 et 11 CV	0,092	0,132	0,083
12 CV et +	0,102	0,147	0,093

Vélomoteurs, scooters et motos

Puissance	Frais de carburant au km
< 50 CC	0,025
de 50 CC à 125 CC	0,052
3, 4 et 5 CV	0,066
au-delà de 5 CV	0,091

Modalités de publication du barème pour les années à venir


A compter de l'imposition des revenus de l'année 2010, il conviendra, pour connaître le barème des frais de carburant applicable en matière de traitements et salaires, de se reporter au barème des frais de carburant publié chaque année dans la division G de la série 4 FE du bulletin officiel des impôts.

(1) Sont exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que camions, véhicules utilitaires ...

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2009, et après application aux résultats obtenus de la règle légale d’arrondissement à l’euro le plus proche, l'administration vient de publier les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2010 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.

Ils sont consultables ici: BOI 7 G-1-10

Actualisation du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
L’article 885 U du code général des impôts (CGI), qui fixe le barème de l’ISF, prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2009, et après application de la règle d’arrondissement précitée, le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2010 s’établit comme suit :

patrimoine taxable	Taux
inférieur ou égal à 790.000 euros	0%
de 790.001 à 1.290.000 euros	0,55%
de 1.290.001 à 2.530.000 euros	0,75%
de 2.530.001 à 3.980.000 euros	1,00%
de 3.980.001 à 7.600.000 euros	1,30%
de 7.600.001 à 16.540.000 euros	1,65%
égal ou supérieur à 16.540.001 euros	1,80%

Relèvement et actualisation du seuil d’exonération partielle prévu aux troisième et quatrième alinéas de l’article 885 H du CGI

L’article 885 H du CGI prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’ISF pour les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et pour les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt comme biens professionnels en application respectivement des articles 885 P et 885 Q du CGI.

Cette exonération est acquise à hauteur de 75 %, puis de 50 % au-delà d’une limite qui est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, le résultat étant arrondi à l’euro le plus proche.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2009, et après application de la règle d’arrondissement précitée, pour l’ISF dû au titre de l’année 2010, les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et les parts de GFA ou de GAF sont exonérés dans les conditions prévues à l’article 855 H du CGI :
- à concurrence de 75 % de leur valeur, lorsque la valeur totale des biens loués, quel que soit le nombre de baux, ou lorsque la valeur totale des parts, n’excède pas 100 393 € ;
- à concurrence de 50 % de leur valeur, au-delà de cette limite.

Instruction fiscale du 13 janvier 2010  publiée au BOI n°7 S-3-10

Barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2010

Conformément aux dispositions du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts, les limites d’application des taux majorés de la taxe sur les salaires (8,50 % et 13,60 %) sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Les montants obtenus sont arrondis, s’il y a lieu, à l’euro supérieur.

En conséquence, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2010 s’établit comme suit :
 
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle     Taux
n’excédant pas 7 491 €                                                              4,25 %
supérieure à 7 491 € et n’excédant pas 14 960 €                         8,50 %
supérieure à 14 960 €                                                                13,60 %
 
Montant de l'abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de trente salariés en 2010

En application de l’article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et leurs unions visés au chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie de la partie législative nouvelle du code du travail ainsi que les mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient moins de trente salariés bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondi, s’il y a lieu, à l’euro le plus proche.

Par suite, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2010 s’établit à 5 913 € (au lieu de 5 890 € pour les rémunérations versées en 2009).

Instruction administrative publiée au BOI 5 L-3-09

Situation actuelle

Le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable d’un barème dont les taux sont progressifs, de 0 % à 40 %, par tranche.

Situation nouvelle

Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 0,4 % pour 2009, de sorte que le barème applicable aux revenus de 2009 s’établirait comme suit :
- jusqu’à 5 875 euros: 0 %
- de 5 876 à 11 720 euros: 5,5 %
- de 11 721 à 26 030 euros: 14 %
- de 26 031 à 69 783 euros: 30 %
- plus de 69 783 euros: 40 %

véhicules de moins de 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
d x 0,254	(d x 0,061) + 386	d x 0,138

(d représente la distance parcourue)

véhicules de plus de 50 cm3

Puissance	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,318	(d x 0,080) + 714	d x 0,199
3, 4 ou 5 CV	d x 0,378	(d x 0,066) + 936	d x 0,222
Plus de 5 CV	d x 0,489	(d x 0,063) + 1 278	d x 0,276

(d représente la distance parcourue)

L'instruction administrative est publiée au BOI 5 F-6-09.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2008, et après application aux résultats obtenus de la règle légale d’arrondissement à l’euro le plus proche, les nouveaux barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2009 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (successions, donations) ont été publiés et peuvent être consultés au Bulletin Officiel des Impôts 7 G-1-09.

L’article 885 U du CGI, qui fixe le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2008, et après application de la règle d’arrondissement précitée, le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2009 s’établit comme suit :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux
moins de 790 000 €	0 %
de 790 000 € a 1 280 000 €	0,55 %
de 1 280 000 € a 2 520 000 €	0,75 %
de 2 520 000 € a 3 960 000 €	1 %
de 3 960 000 € a 7 570 000 €	1,30 %
de 7 570 000 € a 16 480 000 €	1,65 %
plus de 16 480 000 €	1,80 %

instruction officielle publiée au BOI 7 S-1-09.

L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2008 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
L’attention est appelée sur le fait que cette mesure de simplification vise essentiellement les frais
de carburant correspondant à des véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.
Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui
concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ...) (cf. documentation de base 4 G 3443 § 23 et suivants).
Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail
ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire ci-après dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2344 nos 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999.

Enfin, à titre de règle pratique, il est admis que l’associé d’une société de personnes relevant des
dispositions de l’article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire inclus dans les tableaux ci-après pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

L'instruction administrative est publiée au BOI 4 G-2-09.

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES

puissance fiscale	Gazole	sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,070	0,089	0,057
5 à 7 CV	0,086	0,110	0,070
8 et 9 CV	0,103	0,131	0,084
10et 11 CV	0,116	0,148	0,094
12 Cv et plus	0,129	0,164	0,105

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

Puissance	Frais de carburant au Km
<>	0,028
de 50 CC à 125 CC	0,058
3,4 et 5 CV	0,074
au-delà de 5CV	0,102

Barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2009

Conformément aux dispositions du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts, les limites d’application des taux majorés de la taxe sur les salaires (8,50 % et 13,60 %) sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Les montants obtenus sont arrondis, s’il y a lieu, à l’euro supérieur.

En conséquence, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2009 s’établit comme suit :

Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle	Taux
n’excédant pas 7 461 €	4,25 %
supérieure à 7 461 € et n’excédant pas 14 901 €	8,50%
supérieure à 14 901 €	13,60%

Montant de l'abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de 30 salariés en 2009

En application de l’article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et leurs unions visés au chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du travail ainsi que les mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient moins de trente salariés bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondi, s’il y a lieu, à l’euro le plus proche.

Par suite, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2008 s’établit à 5890 € (au lieu de 5 724 € pour les rémunérations versées en 2007).

L'instruction administrative est publiée au BOI 5 L-1-09.

Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2009 (revenus de 2008) vient d'être publié dans le cadre du projet de loi de finances. Les tranches d'imposition sont revalorisées sur la base d'une inflation pévisible pour 2008 estimée à 2,9% :
- Jusqu’à 5 687 euros : 0%
- de 5 687 euros à 11 344 euros : 5,50%
- de 11 344 euros à 25 195 euros : 14,00%
- de 25 195 euros à 67 546 euros : 30,00%
- au-delà de 67 546 euros : 40,00%

Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique cités au 2 de l'article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L'instruction publiée au BOI 5 B-13-08 a pour objet :
- d'actualiser pour 2008 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;
- d'actualiser le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2007 ( 0,288 €/Km pour les véhicules automobiles et 0,111 € pour les vélomoteurs, les scooters et les motos).

Il est précisé que le seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers, fixé à 60 € à compter du 1er janvier 2006, demeure inchangé (cf. BOI 5 B-14-07 n° 7 à 12).

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,376	(d x 0,225) + 758	d x 0,263
4 CV	d x 0,453	(d x 0,254) + 998	d x 0,300
5 CV	d x 0,498	(d x 0,278) + 1100	d x 0,333
6 CV	d x 0,521	(d x 0,293) + 1140	d x 0,350
7 CV	d x 0,545	(d x 0,309) + 1180	d x 0,368
8 CV	d x 0,575	(d x 0,328) + 1238	d x 0,390
9 CV	d x 0,59	(d x 0,342) + 1240	d x 0,404
10 CV	d x 0,621	(d x 0,364) + 1283	d x 0,428
11 CV	d x 0,633	(d x 0,381) + 1260	d x 0,444
12 CV	d x 0,666	(d x 0,397) + 1343	d x 0,464
13 CV et plus	d x 0,677	(d x 0,412) + 1323	d x 0,478

(d représente la distance parcourue)

Pour en savoir plus sur les modalités d'application, se reporter à l'instruction officielle publiée au BOI 5 F-2-08.

L'article 885 U du code général des impôts prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les limites des tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

En conséquence, compte tenu de l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 1,3 %, le barème applicable au 1er janvier 2008 pour l'ISF 2008 est le suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux
moins de 770 000 €	0 %
de 770 000 € a 1 240 000 €	0,55 %
de 1 240 000 € a 2 450 000 €	0,75 %
de 2 450 000 € a 3 850 000 €	1 %
de 3 850 000 € a 7 360 000 €	1,30 %
de 7 360 000 € a 16 020 000 €	1,65 %
plus de 16 020 000 €	1,80 %

L'instruction officielle est publiée au BOI 7 S-1-08