En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (cf. BOI 5 F-7-06).

Le montant annuel du SMIC de référence pour l’exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).

Pour l’imposition des revenus de 2010, la limite d’exonération(1) des salaires des apprentis s’établit ainsi à 16 125 €(2).

(1) Limite ajustée prorata temporis en cas d’année d’activité incomplète ou de modification de la situation familiale de l’apprenti en cours d’année (cf. BOI 5 F-7-06 n° 6).
(2) 8,86 € (SMIC horaire brut au 1er janvier 2010) x 1 820 = 16 125,20 €, arrondis à 16 125 €.

En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (cf. BOI 5 F-7-06).

Le montant annuel du SMIC de référence pour l’exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).

Pour l’imposition des revenus de 2008, la limite d’exonération (1) des salaires des apprentis s’établit ainsi à 15 852 € (2).

(1) Limite ajustée prorata temporis en cas d’année d’activité incomplète ou de modification de la situation familiale de l’apprenti en cours d’année (cf. BOI 5 F-7-06 n° 6).
(2) 8,71 € (SMIC horaire brut au 1er juillet 2008) x 1 820 = 15 852,20 €, arrondis à 15 852 €.

En application de l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (cf. BOI 5 F-7-06).

Le montant annuel du SMIC de référence pour l'exonération des salaires des apprentis est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).

Pour l'imposition des revenus de 2006, la limite d'exonération des salaires des apprentis s'établit ainsi à 15 051 euros.

BOI 5 F-8-07