Cette année, vous allez bénéficier automatiquement sur vos acomptes (tiers provisionnels) ou vos mensualités d'une réduction de 8% dans la limite de 300 euros au total.

Mais, en fonction de votre situation personnelle, vous avez également la possibilité de modifier vous-mêmes le niveau de cette réduction.

Pourquoi modifier le montant de vos acomptes ou de vos mensualités ?

Augmenter le montant
Si votre impôt sur le revenu augmente en 2007, en raison par exemple d'une hausse de vos revenus, vous pouvez décider d'augmenter le montant des acomptes ou des prélèvements mensuels pour étaler le supplément d'impôt et ne pas avoir à payer une somme trop importante en une fois, au moment du solde.

Réduire le montant
Si la baisse de votre impôt sur le revenu en 2007 est supérieure à 8% (ou à 300 euros car la réduction automatique de vos acomptes ou de vos mensualités est limitée à 300 euros) vous pouvez décider de réduire le montant de vos acomptes ou de vos mensualités pour bénéficier de la diminution totale de votre impôt tout au long de l'année.


Comment déterminer si vous avez intérêt à demander une modulation de vos acomptes ou de vos mensualités ?

Grâce à notre service en ligne ci-dessous, vous calculez votre impôt 2007 sur les revenus perçus en 2006 et vous le comparez au montant de votre impôt 2006 qui figure sur votre dernier avis d'imposition (reçu en 2006).

Si votre impôt 2007 est supérieur à celui de 2006, vous pouvez moduler à la hausse vos tiers provisionnels ou vos prélèvements mensuels.

Si votre impôt 2007 diminue par rapport à votre impôt 2006 et que cette baisse est supérieure à 8% (ou à 300 euros), vous pouvez moduler à la baisse vos tiers provisionnels ou vos prélèvements mensuels.



Attention : en cas de modulation à la baisse abusive, une majoration de 10 % sera décomptée sur la différence entre les acomptes dus et le montant payé.
Vous disposez toutefois d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt sur le revenu 2007 : la marge d'erreur est de 20 % pour les contribuables mensualisés et de 10% pour les contribuables payant leur impôt par tiers provisionnels.

Le principe :
Si vous optez pour la mensualisation, l'impôt sera acquitté en 10 mensualités, de janvier à octobre, sur la base de l'impôt payé l'année précédente.
Les prélèvements se font le 15 de chaque mois.
Si votre impôt augmente par rapport à l'année précédente (au bout de 10 mensualités il reste un reliquat d'impôt à payer), les prélèvements continuent en novembre et en décembre.
Si votre impôt a diminué par rapport à l'année précédente ( les 10 mensualités dépassent le montant de l'impôt dû pour l'année), les prélèvements s'arrêteront dès que le montant est atteint. Si vous avez trop versé, le remboursement s'effecuera par virement.


A quel moment :
La mensualisation peut être demandée à tout moment de l'année.
- si la demande intervient avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant l'inscription,
- si la demande intervient entre le 1er juillet et le 15 décembre, les prélèvements se feront à partir du 15 janvier de l'année suivante,
- si la demande intervient entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements débuteront le 15 février de l'année suivante mais deux mensualités (janvier + février) seront prélevées le 15 février.


Formalités:
- en ligne à partir du site impot.gouv.fr , muni de l'identifiant fiscal (figurant sur l'avis d'imposition).
Une autorisation de prélèvement à remplir et à renvoyer à votre banque vous sera expédiée.
- auprès du trésor public: Remplissez un formulaire, l'autorisation de prélèvement et joignez le RIB,du compte à prélever.
Vous recevrez un avis d'échéance avec les montants et les dates des prélèvements. Ensuite, l'échéancier figurera sur votre avis d'imposition.