Les textes qui mettent en œuvre le nouveau livret de développement durable ont été publiés le 8 février 2007 au Journal officiel.
Ainsi, depuis le 1er janvier, il est possible d'apporter jusqu’à 6 000 € au livret de développement durable que les réseaux bancaires mettent à disposition. Absorbant l’ancien Codevi, avec un plafond remonté de 4 600 € à 6 000 €, ce livret accueillera une épargne liquide et rémunérée (2,75 % actuellement, comme le livret A) qu’il sera possible d’accumuler de façon défiscalisée (les intérêts ne sont pas imposables).
L’épargne défiscalisée ainsi accumulée sera utilisée par les banques dans les usages suivants :
– pour les PME, au moins autant que dans le CODEVI actuel ;
– et, ce qui est nouveau, pour des prêts aux particuliers et aux copropriétés afin de réaliser des investissements favorables à l’environnement. Il pourra par exemple s’agir de prêts pour financer des chaudières à condensation, des panneaux solaires, des fenêtres isolantes, des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques…
L’augmentation du plafond et l’utilisation de l’épargne aujourd’hui en attente d’emploi permettront aux banques de proposer ces prêts pour des volumes très importants. Dès 2007, 1 milliard d’euros au minimum devrait ainsi être prêté par les banques pour des utilisations orientées environnement. Les taux seront bas car les fonds proviendront du livret défiscalisé.
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