Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret (dispositifs Besson ancien, Besson neuf, Robien classique, Robien recentré, Borloo ancien, Borloo neuf, Scellier, Scellier outre-mer).

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excédent pas des plafonds fixés par décret (dispositifs Besson ancien et Besson neuf, Borloo ancien, Borloo neuf, Scellier secteur intermédiaire, et Scellier outre-mer secteur intermédiaire).

Les instructions fiscales publiées au BOI 5 B-17-10 et au BOI 5 D-1-10 actualisent ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2010.

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources.

Les ressources du locataire, qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret, s’entendent, en principe, du revenu fiscal de référence au sens du 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts (CGI) figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (année N-2).

Afin d’améliorer les modalités d’appréciation de cette condition de ressources, il est désormais admis que les ressources du locataire puissent être appréciées au regard du revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’année qui précède celle de la signature du contrat de location (année N-1), lorsque cela est plus favorable.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, arrêt du 21 novembre 2007, n° 295949, ministre c/époux Lafitte), les conditions de ressources doivent désormais être appréciées au regard des seules ressources du locataire, lorsque celui-ci est fiscalement à la charge de ses parents ou rattaché à leur foyer fiscal au sens des articles 196 à 196 B du CGI au titre de l’année.

L'instruction fiscale publiée au BOI 5 B-11-10 commente ces dispositions.

L’article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) soumet l’application des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif « Robien recentré » et « Borloo neuf » à une condition supplémentaire, dite d’éco-conditionnalité, afin d’en réserver le bénéfice aux seuls logements respectant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur.

L’article 48 (§ I et II) de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009) recentre l’application de ces dispositifs sur les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. L’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, publié au Journal officiel du 3 mai 2009, établit ce nouveau zonage.

Par ailleurs, afin de tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative, une mesure d’assouplissement du délai de mise en location des logements est prévue.

Enfin, en application de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et de l’article 48 (§ III) de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion déjà citée, les dispositifs « Robien » et « Borloo » sont supprimés à compter du 1er janvier 2010.

L'instruction administrative publiée au BOI 5 D-3-09 commente l’ensemble de ces dispositions.

Pour l’application des dispositifs dits « Besson neuf » et « Besson ancien » prévus respectivement aux g et j du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), des plafonds de loyer et de ressources du locataire (ou sous-locataire) sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 terdecies et 2 duodecies de l’annexe III au même code.

Pour l’application du dispositif dit « Robien » prévu au h du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 terdecies A (dispositif « Robien classique ») et 2 terdecies B (dispositif « Robien recentré ») de l’annexe III au même code. Aucune condition tenant aux ressources du locataire n’est exigée.

Pour l’application du dispositif dit « Borloo neuf » prévu au l du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources du locataire (ou sous-locataire) sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions de l’article 2 terdecies C de l’annexe III au même code.

Pour l’application du dispositif dit « Borloo ancien » (déduction spécifique de 30 % ou de 45 %) prévu au m du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources du locataire (ou sous-locataire) sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions prévues pour le dispositif dit « Besson ancien » ou à celles qui sont précisées par une circulaire annuelle de mise à jour du ministère en charge du logement et de la ville. S’agissant de ces plafonds réglementaires, il est précisé que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.

Suppression du dispositif dit « Besson ancien »

Il est rappelé que l’article 39 de la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) a mis fin à la possibilité pour les bailleurs de bénéficier pour la première fois du dispositif « Besson ancien » pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006. Ainsi, les baux qui sont conclus après le 30 septembre 2006 ne peuvent pas bénéficier du dispositif prévu au premier alinéa du j du 1° du I de l’article 31 du CGI (dit « Besson ancien »).

Ce dispositif reste toutefois applicable après le 30 septembre 2006 aux baux conclus au plus tard à cette date et il demeure possible de le proroger dans les conditions décrites dans l’instruction administrative du 31 août 1999, publiée au BOI 5 D-4-99, n° 92.

Pour plus de précisions (zonage, plafonds de loyers et de ressources), se reporter au Bulletin Officiel des Impôts 5 D-1-09.

L'instruction administrative 5 D-1-08 a pour objet d'actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs : « Besson neuf », « Besson ancien », « Robien classique », « Robien recentré », « Borloo neuf » et « Borloo ancien ».

Il est en particulier tenu compte des conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu, issue des articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 et de l'article 2 de la loi de finances pour 2007, sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR), au sens du 1° du IV de l'article 1417 du CGI, laquelle produit ses effets, pour la première fois, au titre de l'imposition des revenus de l'année 2006.

Afin de neutraliser l'incidence de cette réforme sur les conditions d'obtention des avantages fiscaux précités, les plafonds de ressources 2006, retenus pour les baux conclus en 2008 et mentionnés au BOI 5 D-1-08, sont ainsi, en sus de leur revalorisation annuelle, majorés de 25%.

La déduction appliquée aux revenus bruts fonciers est de 45% pour les logements donnés en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'Anah dans le secteur social (logements ouvrant droit à l'APL). Les loyers pratiqués doivent être inférieurs à certains plafonds.
Une circulaire du 6 juillet 2007 précise que les règles de fixation des loyers maximaux de ces conventions feront désormais l'objet d'une circulaire annuelle spécifique applicable au 1er janvier et non plus au 1er juillet. Dans l'attente de cette circulaire, les plafonds résultants de l'annexe 1 de la circulaire n°2006-51 du 17 juillet 2006 sont prorogés jusqu'au 1er janvier 2008.

Circulaire du ministère du logement n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions

Investissements immobiliers locatifs :

- Investissements dans des logements neufs réalisés à compter du 1er septembre 2006 : option pour le dispositif « Robien-recentré » avec un engagement de location de 9 ans.

La déduction au titre de l'amortissement est égale à 6% du prix d'acquisition ou de revient du logement pendant les sept premières années et à 4 % pendant les deux années suivantes. La déduction de l'amortissement ne peut pas être prorogée au-delà de l'engagement de location de neuf ans.

Le montant du loyer ne doit pas excéder certaines limites.

Les travaux de reconstruction ou d'agrandissement peuvent être amortis sur neuf ans (6% pendant les sept premières années et 4% pendant les deux années suivantes), à condition qu'un nouvel engagement de location de 9 ans soit souscrit.

Les travaux d'amélioration peuvent être déduits sous forme d'un amortissement sur 10 ans au taux de 10%.

Pour les souscriptions au capital de SCPI réalisées à compter du 1er septembre 2006, l'amortissement est égal à 6% pendant les sept premières années et à 4% pendant les deux années suivantes. La déduction de l'amortissement des parts ne peut pas être prorogée.

- Les propriétaires qui investissent dans un logement neuf à compter du 1er janvier 2006 peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif Borloo-neuf (dit Borloo populaire).

La déduction au titre de l'amortissement s'effectue dans les mêmes conditions que celles du régime Robien recentré.

Le propriétaire doit respecter des conditions spécifiques tenant au montant du loyer (inférieur à celui prévu pour le Robien-recentré) et aux ressources du locataire. La location ne peut pas être consentie à un ascendant ou à un descendant du propriétaire.

Le bailleur bénéficie d'une déduction spécifique de 30% du montant des loyers.

Il peut pratiquer un complément de déduction d'amortissement du prix d'acquisition au taux de 2,5% par période de 3 ans pendant une durée maximale de 6 ans, au-delà de la période couverte par l'engagement de location initial.

- Pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006, les propriétaires peuvent donner des logements anciens en location dans le cadre d'une convention conclue avec l'agence nationale de l'habitat (dispositif « Borloo ancien »).
Cette convention prévoit notamment le montant des loyers, les conditions d'occupation du logement. Les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds. Le propriétaire bénéficie d'une déduction spécifique de 30% pour une location dans le secteur intermédiaire ou de 45% pour une location dans le secteur social (ces logements ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement).

- Le dispositif « Besson ancien » est supprimé pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006.

- Pour les baux conclus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, une déduction spécifique de 30% est prévue en faveur des logements soumis à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année qui précède celle de la conclusion du bail. Elle s'applique aux revenus perçus jusqu'au 31 décembre de la 2ème année suivant celle de la conclusion du bail.

(Loi du 30 juin 2006 portant engagement national pour le logement ; BOI 5D-4-06)

L'instruction officielle est publiée au BOI 5 D-1-07.

Pour l'application de la déduction du revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'amortissement prévue au g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) (dispositif « Besson-neuf ») ainsi que pour l'application de la déduction spécifique de 26 % (dispositif « Besson-ancien ») et de 46 % (dispositif « Lienemann »)(1) prévues au j du 1° du I du même article, des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies de l'annexe III au CGI.

Pour l'application du dispositif « Robien » prévu au h du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions de l'article 2 terdecies A de l'annexe III au CGI (dispositif « Robien-classique ») et de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au même code (dispositif Robien-recentré »). Aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est exigée.

Pour l'application du dispositif « Borloo-neuf » prévu au l du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions de l'article 2 terdecies C de l'annexe III au même code.

Pour l'application du dispositif « Borloo-ancien » prévu au m du 1° du I de l'article 31 du CGI, des plafonds de loyer et de ressources sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions prévues pour le dispositif « Besson-ancien » (déduction spécifique de 30 %) et à celles qui sont précisées par la circulaire annuelle du ministère en charge du logement (déduction spécifique de 45 %). S'agissant de ces plafonds réglementaires de loyer et de ressources du locataire, il est précisé que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.

Pour le bénéfice de ces dispositifs, de nouvelles modalités de révision des plafonds de loyers en fonction de l'indice de référence des loyers sont prévues à l'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts.

Pour le bénéfice des dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Borloo-ancien », « Lienemann » et « Borloo-neuf », de nouvelles conditions d'appréciation des plafonds de ressources du locataire et du souslocataire sont applicables. Dans les tableaux prévus aux articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies C de l'annexe III au CGI, les plafonds de ressources sont désormais appréciés en fonction de la situation de l'ensemble des couples, y compris de celle des couples vivant en concubinage.

Sur les modalités d'appréciation des plafonds de ressources des locataires, il convient de se reporter aux précisions apportées aux n°s 70. et s. de l'instruction administrative du 2 novembre 2006 publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) sous la référence 5 D-4-06.

Le tableau suivant précise le zonage(2) applicable aux différents dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif :

	Plafond mensuel de loyer	Plafond de ressources
«Besson-ancien» Déduction spécifique de 26%	zones A, B et C	zones A, B et C
«Borloo-ancien» Déduction spécifique de 30%	zones A, B et C	zones A, B et C
«Lienemann» Déduction spécifique de 46%	zones A, B et C	zones A, B et C
«Besson-neuf» Déduction au titre de l'amortissement	zones I, I bis, II et III	zones A, B et C
«Robien-classique» Déduction au titre de l'amortissement	zones A, B et C	/
«Borloo-ancien» Déduction spécifique de 45%	zones A, B et C	Paris, Ile-de-France, Autres régions(3)
«Robien-recentré» Déduction au titre de l'amortissement	zones A, B1, B2 et C	/
«Borloo-neuf» Déduction au titre de l'amortissement + Déduction spécifique de 30%	zones A, B1, B2 et C	zones A, B1, B2 et C

Il est rappelé que l'article 109 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a supprimé le dispositif « Lienemann » à compter du 1er janvier 2005. Dès lors, les contribuables qui se sont engagés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004 à louer le logement pendant trois ans peuvent bénéficier de ce dispositif jusqu'à l'expiration de la période triennale en cours au 1er janvier 2005. Cet engagement n'est pas susceptible d'être reconduit à l'issue de celle-ci.

Il est également rappelé que l'article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement met fin à la possibilité pour les bailleurs de bénéficier pour la première fois du dispositif « Besson ancien » pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006.

Ainsi, les baux qui sont conclus après le 30 septembre 2006 ne peuvent pas bénéficier du dispositif prévu au premier alinéa du j du 1° du I de l'article 31 du CGI (dispositif « Besson-ancien »). Ce dispositif reste toutefois applicable après le 1er octobre 2006 aux baux conclus avant cette date et il demeure possible de le proroger dans les conditions décrites dans l'instruction administrative du 31 août 1999, publiée au BOI sous la référence 5 D-4-99, n° 92.

PLAFONDS MENSUELS DE LOYERS

Dispositifs « Besson-ancien », « Borloo-ancien », « Lienemann » et « Robien-classique »

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2007 à :

	Zone A	Zone B	Zone C
Déduction au titre de l'amortissement «Robien-classique»	20,45 €	14,21 €	10,22 €
Déduction spécifique égale à 26% «Besson-ancien»	16,35 €	10,68 €	7,73 €
Déduction spécifique égale à 30% «Borloo-ancien»	16,35 €	10,68 €	7,73 €
Déduction spécifique égale à 46% «Lienemann»	9,44 €	5,35 €	4,78 €
Déduction spécifique égale à 45% «Borloo-ancien» secteur social (1)	5,90 €	5,36 €	4,82 €
Déduction spécifique égale à 45% «Borloo-ancien» secteur très social (1)	5,59 €	5,22 €	4,63 €
Déduction spécifique égale à 45% «Borloo-ancien» secteur social-loyers dérogatoires (1)	8,84 €	7,29 €	5,68 €
Déduction spécifique égale à 45% «Borloo-ancien» secteur très social-loyers dérogatoires (1)	8,05 €	6,22 €	5,15 €

(1) Ces plafonds de loyers, dont les montants sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 n°2006-51 du 17 juillet 2006 publiée par le ministère du logement, sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils font l'objet d'une actualisation au mois de juillet de chaque année par la voie d'une circulaire publiée par le ministère du logement. L'agence nationale de l'habitat peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.

Dispositif « Besson-neuf »

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2007 à :

Zones	Déduction au titre de l'amortissement «Besson-neuf»
Zone I bis	14,65 €
Zone I	12,97€
Zone II	10,01 €
Zone III	9,44 €

Dispositif « Robien-recentré » et « Borloo-neuf »

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2007 à :

Zones	Déduction au titre de l'amortissement «Robien-recentré»	Déduction au titre de l'amortissement «Borloo-neuf»
Zone A	20,45 €	16,37 €
Zone B1	14,21 €	11,37 €
Zone B2	11,62 €	9,30 €
Zone C	8,52 €	6,82 €

PLAFONDS DE RESSOURCES

Dispositifs « Besson-ancien », « Besson-neuf » et « Borloo-ancien » (déduction spécifique 30%)

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2007 dans le cadre des dispositifs « Besson-ancien » ou « Besson-neuf », et pour les baux conclus en 2007 pour le dispositif « Borloo-ancien », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule	33 233 €	25 685 €	22 475 €
Couple	49 668 €	34 298 €	30 209 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	59 704 €	41 246 €	36 165 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	71 516 €	49 792 €	43 768 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	84 661 €	58 573 €	51 370 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	95 267 €	66 009 €	57 496 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 10 617 €	+ 7 362 €	+ 6 580 €

Dispositif « Borloo-ancien » (déduction spécifique de 45 %)

Pour l'application de ce dispositif, l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié fixe les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif. Ces derniers font l'objet d'une circulaire annuelle de mise à jour publiée par le ministère du logement, le 1er janvier de chaque année.

Pour les baux conclus en 2007, les plafonds annuels de ressources applicables dans le cadre de locations à caractère social prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation applicables aux logements autres que ceux mentionnés au II de l'article R. 331-1 du même code, sont les suivants :

Composition du foyer locataire	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	18 463 €	18 463 €	16 052 €
Couple	27 593 €	27 593 €	21 436 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	36 172 €	33 169 €	25 779 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	43 187 €	39 730 €	31 120 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	51 382 €	47 033 €	36 608 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	57 818 €	52 925 €	41 256 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 6 442 €	+ 5 898 €	+ 4 602 €

Pour les baux conclus en 2007, les plafonds annuels de ressources applicables dans le cadre de locations à caractère très social prévus à l'article R. 331-12 du code de la construction et de l'habitation applicables aux logements mentionnés au II de l'article R. 331-1 du même code, sont les suivants :

Composition du foyer locataire	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	10 156 €	10 156 €	8 828 €
Couple	16 556 €	16 556 €	12 862 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	21 703 €	19 901 €	15 466 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	23 754 €	21 852 €	17 210 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	28 260 €	25 869 €	20 135 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	31 801 €	29 110 €	22 691 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 3 544 €	+ 3 245 €	+ 2 531 €

Dispositif « Lienemann »

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2007, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule	16 617 €	12 844 €	11 238 €
Couple	24 835 €	17 149 €	15 106 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	29 854 €	20 625 €	18 084 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	35 758 €	24 898 €	21 886 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	42 331 €	29 288 €	25 687 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	47 635 €	33 006 €	28 974 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 5 309 €	+ 3 681 €	+ 3 292 €

Dispositif « Borloo-neuf »

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	33 233 €	24 685 €	22 628 €	22 475 €
Couple	49 668 €	36 250 €	33 230 €	30 209 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	59 704 €	43 398 €	39 782 €	36 165 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	71 516 €	52 521 €	48 145 €	43 768 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	84 661 €	61 644 €	56 507 €	51 370 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	95 267 €	69 535 €	63 740 €	57 946 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 10 617 €	+ 7 897 €	+ 7 239 €	+ 6 580 €

PRECISIONS

Il est rappelé que les ressources du locataire ou du sous-locataire s'entendent du revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2007, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2005.

Le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 modifie les conditions d'appréciation des plafonds de ressources des locataires applicables pour les dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Lienemann » « Borloo-neuf » et « Borloo-ancien ».

Le plafond à retenir s'apprécie à la date de signature du bail en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leurs foyers fiscaux dans les conditions décrites ci-après. Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2007, le revenu fiscal de référence de l'année 2005 du locataire (personne seule ou couple) est à comparer avec le plafond applicable à sa situation familiale, à la date de la signature du bail.

Lorsque plusieurs personnes constituant des foyers fiscaux distincts sont titulaires du bail, il importe en principe que chacune d'elles satisfasse, en fonction de sa propre situation, aux conditions de ressources mentionnées ci-avant.

Toutefois, il convient désormais d'apprécier globalement les ressources des contribuables vivant en concubinage. En d'autres termes, il y a lieu de faire masse des revenus des foyers fiscaux de chaque concubin et de comparer le montant ainsi obtenu aux plafonds de ressources applicables aux couples ou, le cas échéant, aux couples avec personnes à charge.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent pour l'appréciation des ressources des locataires qui concluent un contrat de location à compter du 12 août 2006 (art. 2 terdecies C de l'annexe III au CGI, tel qu'il résulte du décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 publié au Journal officiel du 11 août 2006).
BOI liés : 5 D-4-99, 5 D-8-02, 5 D-3-03, 5 D-5-03, 5 D-2-04, 5 D-2-05, 5 D 3-05, 5 D-1-06 et 5 D-4-06.

(1) Compte tenu des aménagements apportés aux modalités de détermination des revenus fonciers résultant de l'intégration de l'abattement de 20 % au barème de l'impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2006, ces déductions spécifiques remplacent les anciennes déductions forfaitaires majorées de 40 % et de 60 %.
(2) Les communes comprises dans les zones A, B (B1, B2) et C sont énumérées à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06. Les communes comprises dans les zones I, I bis, II et III sont énumérées à l'annexe III du BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02.
(3) Conformément aux article L. 441-1, R ; 441-1 (1°) et R. 331.12 du code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à l'arrêté modifié fixant les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.

Pour pouvoir bénéficier du nouveau dispositif, les investisseurs doivent louer leur bien à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans à des loyers inférieurs de 30% au prix du marché.

Même s'il s'applique de manière rétroactive à compter du ler janvier 2006, le nouveau dispositif « Borloo populaire » entre complètement en vigueur, avec la parution au Journal Officiel du décret n°2006-1005 et de l'arrêté relatifs à sa mise en oeuvre.

Qu'il s'agisse d'investissement en direct ou par le biais de SCPI (société civile de placement immobilier), les plafonds de loyers, charges non comprises du « Borloo populaire » s'élèvent à :
- 15,92 euros par mètre carré pour Paris, la petite couronne et alentour, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton ;
- 11,06 euros par mètre carré pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy,...), ainsi que dans les départements d'outre-mer ;
- 9,04 euros par mètre carré pour les agglomérations comptant entre 50.000 et 250 000 habitants ;
- 6,63 euros par mètre carré pour le reste du territoire.

Le décret précise également les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus en 2006. Correspondant au « revenu fiscal de référence », ces plafonds varient bien sur en fonction du lieu de location. Ainsi par exemple pour un couple sans enfant, ils représentent 48.226 euros en zone A, 35.198 euros en zone B1, 32.265 euros en zone B2 et 29.332 euros en zone C.

A partir du ler septembre 2006, ce nouveau régime coexistera avec le « Robien recentré » sur les grandes agglomérations. Reste que le « Borloo populaire » devrait susciter entre 20.000 à 25.000 placements locatifs sur les quelques 60.000 investissements locatifs dans le neuf par an, escomptés par le ministère du logement, dans ce cadre de ces deux dispositifs d'incitation fiscale.

consulter le décret 2006-1005

investissement locatif: besson ancien et neuf, lienemann et robien

nouveau zonage pour l'application des plafonds de loyer ou de ressources
Liste des communes comprises dans les zones A, B et C fixée par arrêté du 19 décembre 2003.

Zone A
01 - Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.

06 - Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Eze, Falicon, Gattières, Gorbio, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

74 - Haute-Savoie
Allinges, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chens-sur-Léman, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Etrembières, Evian-les-Bains, Excenevex, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, La Muraz, Le Sappey, Loisin, Lucinges, Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Menthonnex-en-Bornes, Messery, Monnetier-Mornex, Nangy, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens, Yvoire.

75 - Paris
Paris.

77 - Seine-et-Marne
Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Réau, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

78 - Yvelines
Achères, Aigremont. Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Evecquemont. Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Etang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Lafitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

83 - Var
Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, La Môle, Le Lavandou, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez.

91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Vissous, Yerres.

92 - Hauts-de-Seine
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

94 - Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, L'Hay-les-Roses, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

95 - Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.


Zone B
01 - Ain
Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Beynost, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort, Dagneux, Frans, Jassans-Riottier, La Boisse, Lancrans, Lélex, Massieux, Mijoux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Péronnas, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Just, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux, Viriat.

02 - Aisne
Bézu-le-Guéry, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Coupru, Courchamps, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Dallon, Dammard, Domptin, Favet, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, La Celle-sous-Montmirail, Largny-sur-Automne, Marigny-en-Orxois, Monnes, Montigny-l'Allier, Montreuil-aux-Lions, Neuville-Saint-Amand, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons.

2A - Corse-du-Sud
L'ensemble des communes du département.

2B - Haute-Corse
L'ensemble des communes du département.

03 - Allier
Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy.

06 - Alpes-Maritimes
Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bonson, Castillon, Caussols, Coaraze, Courmes, Coursegoules, Duranus, Gilette, Gourdon, La Roquette-sur-Var, Le Broc, L'Escarène, Levens, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Martin-du-Var, Saint-Vallier-de-Thiey, Sospel, Touët-de-l'Escarène.

07 - Ardèche
Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons.

08 - Ardennes
Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Villers-Semeuse, Warcq.

10 - Aube
Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes.

11 - Aude
Armissan, Bages, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Salles-d'Aude, Sigean, Vinassan.

13 - Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Gréasque, Istres, La Barben, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Lançon-Provence, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pélissanne, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Chamas, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

14 - Calvados
Ablon, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine, Canapville, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cresserons, Cuverville, Deauville, Démouville, Douvres-la-Délivrande, Epron, Equemauville, Eterville, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Louvigny, Luc-sur-Mer, Mathieu, Mondeville, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Verson, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.

16 - Charente
Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, l'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.

17 - Charente-Maritime
Angoulins, Arces-sur-Gironde, Ars-en-Ré, Arvert, Aytré, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Châtelaillon-Plage, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Dolus-d'Oléron, Epargnes, Etaules, Floirac, Fouras, Grézac, Ile-d'Aix, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d'Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L'Eguille, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, L'Houmeau, Loix, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Royan, Saint-Augustin, Saint-Clément-des-Baleines. Saint-Denis-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Vaux-sur-Mer, Yves.

18 - Cher
Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy.

19 - Corrèze
Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac.

21 - Côte-d'Or
Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon. Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire. Sennecey-lès-Dijon, Talant.

22 - Côte-d'Armor
Ile-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux. Lannion, Louannec, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.

24 - Dordogne
Bassilac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.

25 - Doubs
Arbouans, Audincourt, Avanne-Aveney, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Courcelles-lès-Montbéliard, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Miserey-Salines, Montbéliard, Nommay, Pirey, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

26 - Drôme
Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chatuzange-le-Goubet, Etoile-sur-Rhône, Génissieux, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Valence.

27 - Eure
Aigleville, Alizay, Amécourt, Arnières-sur-Iton, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Eloi, Bois-le-Roi, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Chaignes, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Civières, Coudray, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Dampsmesnil, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Epieds, Etrépagny, Evreux, Ezy-sur-Eure, Farceaux, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gisors, Gravignv, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Igoville, Ivry-la-Bataille, La Boissière, La Couture-Boussey, La Neuve-Grange, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Manoir, Le Thil, Les Damps, Les Thilliers-en-Vexin, L'Habit, Lignerolles, Longchamps, Mainneville, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Martot, Merey, Mesnil-sous-Vienne, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Sébastien-de-Morsent, Sancourt, Serez, Suzay, Vesly, Villegats, Villers-en-Vexin, Villiers-en-Désoeuvre.

28 - Eure-et-Loir
Abondant, Anet, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bouglainval, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champhol, Champseru, Charpont, Chartainvilliers, Chartres, Châtenay, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Denonville, Droue-sur-Drouette, Ecluzelles, Ecrosnes, Epernon, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Hanches, Havelu, Houx, Intréville, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Le Boullay-Thierry, Le Coudray, Le Gué-de-Longroi, Le Mesnil-Simon, Les Pinthières, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Marchezais, Mérouville, Mévoisins, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Morancez, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Saint-Symphorien-le-Château, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.

29 - Finistère
Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Ile-de-Batz, Ile-de-Sein, Ile-Molène, Ile-Tudy, La Forêt-Fouesnant, Le Relecq-Kerhuon, Loctudy, Loperhet, Ouessant, Penmarch, Pleuven, Plobannalec, Plomelin, Plomeur, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l'Abbé, Quimper, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc.

30 - Gard
Alès, Anduze, Aramon, Aubord, Bagard, Bernis, Boisset-et-Gaujac, Bouillargues, Caissargues, Caveirac, Cendras, Clarensac, Fourques, Garons. Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Marguerittes, Méjannes-lès-Alès, Milhaud, Nîmes, Poulx, Pujaut, Rodilhan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.

31 - Haute-Garonne
Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, L'Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

33 - Gironde
Ambarès-et-Lagrave, Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Lanton, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pineuilh, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Eulalie, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

34 - Hérault
Agde, Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez, Castries, Cers, Clapiers, Corneilhan, Fabrègues, Frontignan, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze, Mireval, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Sète, Teyran, Valras-Plage, Vendargues, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.

35 - Ille-et-Vilaine
Acigné, Betton, Brécé, Bruz, Cancale, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, Hirel, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Lillemer, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Plerguer, Pleurtuit, Pont-Péan, Rennes, Saint-Armel, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Guinoux, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

36 - Indre
Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur.

37 - Indre-et-Loire
Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes. Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

38 - Isère
Bernin, Biviers, Bresson, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon. Four, Froges, Gières, Grenoble, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, L'Isle-d'Abeau, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulx-Milieu, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Villefontaine, Voreppe.

40 - Landes
Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Sanguinet, Soorts-Hossegor, Tarnos.

41 - Loir-et-Cher
Blois, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil.

42 - Loire
Cellieu, Châteauneuf, Commelle-Vernay, Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L'Etrat, L'Horme, Lorette, Mably, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Unieux, Villars, Villerest.

43 - Haute-Loire
Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

44 - Loire-Atlantique
Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mesquer, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Piriac-sur-Mer, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.

45 - Loiret
Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boigny-sur-Bionne, Boisseaux, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chécy, Combleux, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Malesherbes, Mardié, Montargis, Morville-en-Beauce, Olivet, Orléans, Ormes, Orville, Pannecières, Pannes, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Thignonville, Villemandeur.

47 - Lot-et-Garonne
Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pierre-de-Clairac.

49 - Maine-et-Loire
Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cholet, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Trélazé.

50 - Manche
Bréville-sur-Mer, Cherbourg, Donville-les-Bains, Equeurdreville-Hainneville, Granville, La Glacerie, Longueville, Martinvast, Octeville, Querqueville, Tourlaville, Yquelon.

51 - Marne
Bétheny, Bezannes, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Cormontreuil, Dizy, Epernay, Fagnières, Le Vézier, Magenta, Mardeuil, Moussy, Pierry, Reims, Réveillon, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Taissy, Tinqueux, Villeneuve-la-Lionne.

53 - Mayenne
Changé, Laval, Saint-Berthevin.

54 - Meurthe-et-Moselle
Art-sur-Meurthe, Auboué, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Briey, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Cosnes-et-Romain, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Gorcy, Haucourt-Moulaine, Heillecourt, Herserange, Homécourt, Houdemont, Hussigny-Godbrange, Jarville-la-Malgrange, Joeuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lexy, Liverdun, Longlaville, Longwy, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Mexy, Mont-Saint-Martin, Moutiers, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réhon, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulnes, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Thil, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy, Villerupt.

56 - Morbihan
Arradon, Arzon, Auray, Baden, Bangor, Bono, Brech, Carnac, Crach, Groix, Hoedic, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Ile-d'Houat, La Trinité-sur-Mer, Lanester, Larmor-Baden, Larmor-Plage, Le Hézo, Le Palais, Locmaria, Locmariaquer, Lorient, Noyalo, Ploemeur, Ploeren, Plougoumelen, Plouharnel, Pluneret, Quéven, Quiberon, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Sarzeau, Sauzon, Séné, Vannes.

57 - Moselle
Achen, Algrange, Alsting, Altviller, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Audun-le-Tiche, Augny, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lès-Saint-Avold, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bousbach, Bronvaux, Carling, Châtel-Saint-Germain, Clouange, Cocheren, Creutzwald, Diebling, Diesen, Ernestviller, Etting, Etzling, Falck, Fameck, Farébersviller, Farschviller, Fèves, Florange, Folkling, Folschviller, Forbach, Frauenberg, Freyming-Merlebach, Gandrange, Grosbliederstroff, Guebenhouse, Guenviller, Hagondange, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Hayange, Henriville, Hombourg-Haut, Hundling, Ippling, Jouy-aux-Arches, Jussy, Kalhausen, Kerbach, Knutange, Lachambre, Laudrefang, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, L'Hôpital, Lixing-lès-Rouhling, Longeville-lès-Metz, Longeville-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Macheren, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Marly, Metz, Metzing, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Morsbach, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufgrange, Nilvange, Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Ottange, Petite-Rosselle, Pierrevillers, Plappeville, Porcelette, Puttelange-aux-Lacs, Rédange, Rémelfing, Richemont, Rombas, Rosbruck, Rosselange, Rouhling, Rozérieulles, Russange, Saint-Avold, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schoeneck, Scy-Chazelles, Seingbouse, Semécourt, Serémange-Erzange, Spicheren, Stiring-Wendel, Talange, Tenteling, Terville, Théding, Thionville, Uckange, Valmont, Vantoux, Varsberg, Vaux, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woippy, Woustviller, Yutz, Zetting.

58 - Nièvre
Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.

59 - Nord
Abscon, Anhiers, Aniche, Anstaing, Anzin, Armentières, Assevent, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bailleul, Baisieux, Bauvin, Bellaing, Bergues, Beuvrages, Bierne, Bondues, Bouchain, Bourbourg, Bourghelles, Bousbecque, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bouvines, Bray-Dunes, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Capinghem, Cappelle-la-Grande, Château-l'Abbaye, Chéreng, Comines, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Craywick, Crespin, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Denain, Deûlémont, Douai, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Erre, Escaudain, Escautpont, Esquerchin, Faches-Thumesnil, Famars, Feignies, Fenain, Ferrière-la-Grande, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Mortagne, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, Houplines, Hoymille, Jeumont, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecelles, Leers, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Limont-Fontaine, Linselles, Loffre, Lomme, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Louvroil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Mairieux, Marcq-en-Baroeul, Marly, Marpent, Marquette-lez-Lille, Masny, Maubeuge, Maulde, Méteren, Millonfosse, Moncheaux, Mons-en-Baroeul, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Mouvaux, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Ferrain, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Nivelle, Noyelles-lès-Seclin, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Petite-Forêt, Prémesques, Prouvy, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Quesnoy-sur-Deûle, Quiévrechain, Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Recquignies, Rieulay, Roeulx, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Rousies, Rouvignies, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aybert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Rémy-du-Nord, Saint-Saulve, Santes, Saultain, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Socx, Somain, Steenwerck, Templemars, Téteghem, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain, Waziers, Wervicq-Sud, Willems, Zuydcoote.

60 - Oise
Abbecourt, Acy-en-Multien, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Anserville, Antilly, Apremont, Armancourt, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Auteuil, Autheuil-en-Valois, Avilly-Saint-Léonard, Bachivillers, Bargny, Baron, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Belle-Eglise, Béthancourt-en-Valois, Betz, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Boissy-le-Bois, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Brégy, Brenouille, Cauvigny, Chambly, Chambors, Chantilly. Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chèvreville, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Clairoix, Compiègne, Corbeil-Cerf, Courcelles-lès-Gisors, Courteuil, Coye-la-Forêt, Creil, Crépy-en-Valois, Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Delincourt, Dieudonné, Duvy, Eméville, Enencourt-Léage, Enencourt-le-Sec, Eragny-sur-Epte, Ercuis, Ermenonville, Esches, Etavigny, Eve, Fay-les-Etangs, Feigneux, Flavacourt, Fleury, Fontaine-Chaalis, Fosseuse, Foulangues, Fresneaux-Montchevreuil, Fresne-Léguillon, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière. Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Goincourt, Gondreville, Gouvieux, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Hardivillers-en-Vexin, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivors, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Janville, Jaux, Jouy-sous-Thelle, La Chapelle-en-Serval, La Houssoye, La Neuville-d'Aumont, La Neuville-Garnier, La Villeneuve-sous-Thury, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Lachapelle-Saint-Pierre, Lagny-le-Sec, Laigneville, Lalande-en-Son, Lamorlaye, Lattainville, Lavilletertre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Déluge, Le Mesnil-en-Thelle, Le Mesnil-Théribus, Le Plessis-Belleville, Le Vaumain, Le Vauroux, Lévignen, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Longueil-Annel, Lormaison, Machemont, Mareuil-sur-Ourcq, Margny-lès-Compiègne, Marolles, Mélicocq, Méru, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montherlant, Montjavoult, Montlognon, Montmacq, Monts, Morangles, Morienval, Mortefontaine, Mortefontaine-en-Thelle, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Neuville-Bosc, Noailles, Nogent-sur-Oise, Novillers, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Parnes, Péroy-les-Gombries, Plailly, Ponchon, Pontarmé, Porcheux, Pouilly, Précy-sur-Oise, Puiseux-en-Bray, Puiseux-le-Hauberger, Réez-Fosse-Martin, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Rieux, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Russy-Bémont, Saint-Crépin-Ibouvillers, Sainte-Geneviève, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sulpice, Senots, Serans, Sérifontaine, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Silly-Tillard, Talmontiers, Thibivillers, Thiers-sur-Thève, Thiverny, Thourotte, Thury-en-Valois, Tillé, Tourly, Trie-Château. Trie-la-Ville, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Valdampierre, Varinfroy, Vauciennes, Vaudancourt, Vaumoise, Venette, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Ver-sur-Launette, Vez, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Villers-sur-Trie, Villotran, Vineuil-Saint-Firmin.

62 - Pas-de-Calais
Ablain-Saint-Nazaire, Achicourt, Agny, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Barlin, Beaurains, Bénifontaine, Berck, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blendecques, Bois-Bernard, Boulogne-sur-Mer, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Camiers, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Clairmarais, Condette, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Echinghen, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Equihen-Plage, Essars, Estevelles, Etaples, Etrun, Evin-Malmaison, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune. Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Hames-Boucres, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isques, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Maroeuil, Mazingarbe, Méricourt, Merlirnont, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Outreau, Oye-Plage, Pont-à-Vendin, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines, Salperwick, Sangatte, Serques, Souchez, Tatinghem, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Verton, Violaines, Vitry-en-Artois, Wimereux, Wimille, Wingles, Wizernes.

63 - Puy-de-Dôme
Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

64 - Pyrénées-Atlantiques
Ahetze, Angaïs, Anglet, Arbonne, Arcangues, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Bassussarry, Baudreix, Bayonne, Bénéjacq, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Boucau, Bourdettes, Buros, Ciboure, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Guéthary, Hendaye, Idron-Ousse-Sendets, Igon, Jurançon, Lagos, Lahonce, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Mouguerre, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Sauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urcuit, Urrugne, Uzos, Villefranque.

65 - Hautes-Pyrénées
Aureilhan, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Horgues, Laloubère, Momères, Odos, Orleix, Séméac, Soues, Tarbes.

66 - Pyrénées-Orientales
Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Le Soler, Montescot, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Sainte-Marie, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Saleilles, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière.

67 - Bas-Rhin
Achenheim, Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Bernardswiller, Bernolsheim, Bilwisheim, Bischheim, Bischoffsheim, Bischwiller, Boersch, Brumath, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal, Dinsheim, Donnenheim, Dorlisheim, Ebersheim, Ebersmunster, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Innenheim, Kaltenhouse, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwiller, Kriegsheim, La Vancelle, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Marlenheim, Meistratzheim, Mittelhausbergen, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch, Molsheim, Mommenheim, Mundolsheim, Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niederhausbergen, Niedernai, Oberhausbergen, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Oberschaeffolsheim, Odratzheim, Olwisheim, Orschwiller, Ostwald, Ottrott, Plobsheim, Reichstett, Rosenwiller, Rosheim, Rottelsheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Scherwiller, Schiltigheim, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Souffelweyersheim, Soultz-les-Bains, Strasbourg, Vendenheim, Wangen, Wasselonne, Wolfisheim, Wolxheim.

68 - Haut-Rhin
Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Blotzheim, Brunstatt, Buschwiller, Cernay, Colmar, Didenheim, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Huningue, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Ostheim, Pfastatt, Pulversheim, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern, Rorschwihr, Rosenau, Ruelisheim, Saint-Hippolyte, Saint-Louis, Sausheim, Sierentz, Staffelfelden, Steinbach, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg.

69 - Rhône
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

70 - Haute-Saône
Châlonvillars.

71 - Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel, Saint-Rémy.

72 - Sarthe
Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.

73 - Savoie
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines, Voglans.

74 - Haute-Savoie
Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Annecy, Annecy-le-Vieux, Arenthon, Armoy, Argonay, Aviernoz, Ayse, Ballaison, Bernex, Bluffy, Boëge, Bogève, Bonneville, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Brizon, Burdignin, Cervens, Chainaz-les-Frasses, Chamonix-Mont-Blanc, Champanges, Chapeiry, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chevenoz, Chilly, Choisy, Clarafond, Cluses, Combloux, Contamine-Sarzin, Cordon, Cornier, Cran-Gevrier, Cusy, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Duingt, Eloise, Entrevernes, Epagny, Etercy, Evires, Faucigny, Fessy, Féternes, Groisy, Gruffy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Chapelle-Saint-Maurice, La Forclaz, La Rivière-Enverse, La Tour, La Vernaz, Larringes, Lathuile, Le Reposoir, Les Houches, Les Ollières, Leschaux, Lovagny, Lully, Lyaud, Marcellaz-Albanais, Marignier, Marlioz, Marnaz, Megève, Mégevette, Meillerie, Menthonnex-sous-Clermont, Menthon-Saint-Bernard, Mésigny, Metz-Tessy, Meythet, Minzier, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mont-Saxonnex, Mûres, Nancy-sur-Cluses, Nâves-Parmelan, Nonglard, Orcier, Passy, Peillonnex, Perrignier, Poisy, Praz-sur-Arly, Pringy, Quintal, Reyvroz, Saint-André-de-Boëge, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Gingolph, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jorioz, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Paul-en-Chablais, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sylvestre, Sallanches, Sallenôves, Saxel, Scionzier, Servoz, Sévrier, Seynod, Sillingy, Talloires, Thollon-les-Mémises, Thorens-Glières, Thusy, Thyez, Vacheresse, Vailly, Vaulx, Veyrier-du-Lac, Villard, Villaz, Ville-en-Sallaz, Vinzier, Viuz-en-Sallaz, Viuz-la-Chiésaz, Vougy.

76 - Seine-Maritime
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Gouy, Grand-Couronne, Harfleur, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quévreville-la-Poterie, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Ymare.

77 - Seine-et-Marne
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

78 - Yvelines
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

79 - Deux-Sèvres
Aiffres, Chauray, Niort.

80 - Somme
Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.

81 - Tarn
Albi, Arthès, Burlats, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Cunac, Le Sequestre, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Roquecourbe, Saint-Juéry, Saïx, Terssac, Viviers-lès-Montagnes.

82 - Tarn-et-Garonne
Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade.

83 - Var
Bagnols-en-Forêt, Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Collobrières, Cuers, Evenos, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Castellet, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l'Estérel, Les Mayons, Montauroux, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Rocbaron, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Toulon, Vidauban.

84 - Vaucluse
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.

85 - Vendée
Barbâtre, la Guérinière, l'Epine, l'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile.

86 - Vienne
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

87 - Haute-Vienne
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol.

88 - Vosges
Chantraine, Chavelot, Dinozé, Dogneville, Epinal, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, Les Forges, Thaon-les-Vosges.

90 - Territoire de Belfort
Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Botans, Chaux, Cravanche, Danjoutin, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Offemont, Pérouse, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

91 - Essonne
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

95 - Val-d'Oise
L'ensemble des communes du département, hors communes en zone A.

971 - Guadeloupe
L'ensemble des communes du département.

972 - Martinique
L'ensemble des communes du département.

973 - Guyane
L'ensemble des communes du département.

974 - Réunion
L'ensemble des communes du département.


Zone C
Le reste du territoire national.

L'article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement :

- supprime le dispositif « Robien social » (parfois dénommé « Daubresse ») ;

- recentre le dispositif « Robien » et « Robien-SCPI » en aménageant le volume global de l'avantage fiscal, la séquence de déduction et les contraintes de loyer qui y sont attachés;

- crée deux nouveaux dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire (également dénommé dispositif « Borloo-populaire »).

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans le cadre des dispositifs « Robien-recentré » et « Robien-recentré SCPI », lorsque le bailleur accepte de donner en location son bien à des conditions de loyers plus restrictives et à des locataires, autres que l'un de ses ascendants ou descendants, qui respectent certains plafonds de ressources.

Outre les obligations déclaratives et les plafonds de loyers et de ressources afférents à ces nouveaux dispositifs, le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 :

- prévoit de nouvelles modalités de révision des plafonds de loyers en fonction du nouvel indice de référence des loyers applicables pour le bénéfice des dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Lienemann », « Robien-classique », « Robien-recentré » et «Borloo-neuf»;

- prévoit de nouvelles modalités d'appréciation des plafonds de ressources des locataires applicables pour les dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Lienemann » et « Borloo-neuf », afin de tenir compte de la situation des concubins ;

- repousse du 16 février au 31 mars la date à laquelle les sociétés, qui détiennent des logements pour lesquels a été demandé le bénéfice des dispositifs « Besson-neuf », « Besson-ancien », « Lienemann », « Robien-classique », « Robien-recentré », « Robien-SCPI », « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI », doivent fournir à leurs associés les documents nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations déclaratives.

L'instruction administrative publiée au Bulletin Officiel des Impôts 5 D-4-06 commente ces nouvelles dispositions et précise leur articulation avec les règles du « Robien-classique » qui restent applicables.