Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L'instruction administrative publiée au BOI 5 B-10-11 a pour objet :
- d’actualiser pour 2011 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;
- d’actualiser le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2010.

Conformément à l’annonce du Ministre du Budget, le barème kilométrique publié par l’administration pour l’évaluation simplifiée des dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto est réévalué de 4,6 % par rapport au niveau retenu en 2009.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2010, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures  à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance fiscale	- de 5.000 km	de 5.001 à 20.000 km	+ de 20.000 km
3 CV	d x 0,393	(d x 0,236) + 783	d x 0, 275
4 CV	d x 0,473	(d x 0,266) + 1.038	d x 0,318
5 CV	d x 0,52	(d x 0,291) + 1.143	d x 0,348
6 CV	d x 0,544	(d x 0,305) + 1.198	d x 0,365
7 CV	d x 0,569	(d x 0,324) + 1.223	d x 0,385
8 CV	d x 0,601	(d x 0,342) + 1.298	d x 0,407
9 CV	d x 0,616	(d x 0,357) + 1298	d x 0,422
10 CV	d x 0,649	(d x 0,38) + 1.343	d x 0,447
11 CV	d x 0,661	(d x 0,398) + 1.318	d x 0,464
12 CV	d x 0,695	(d x 0,414) + 1.403	d x 0,484
13 CV et plus	d x 0,707	(d x 0,43) + 1.383	d x 0,499

Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :
lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route (1) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km
et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.

Distance	- de 2.000 km	de 2.001 à 5.000 km	+ de 5 000 km
Calcul	d x 0,258 €	(d x 0,061€) x 395	d x 0,14€
d représente la distance parcourue

(1) c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative	moins de 3.000 km	De 3.001 à 6.000 km	Au delà de 6.000 km
1 ou 2 CV	d x 0,323 €	(d x 0,081 €) x 726€	d x 0,202 €
3,4 ou 5 CV	d x 0,384 €	(d x 0,066 €) x 954€	d x 0,225 €
Plus de 5 CV	d x 0,496 €	(d x 0,064 €) x 1296 €	d x 0,28 €
d représente la distance parcourue

L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2009 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

L’attention est appelée sur le fait que cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ...) (cf. documentation de base 4 G 3443 § 23 et suivants).

Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire ci-après dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2354 nos 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999.

Enfin, à titre de règle pratique, il est admis que l’associé d’une société de personnes relevant des dispositions de l’article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire inclus dans les tableaux ci-après pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

Frais de carburant applicables aux automobiles

Puissance fiscale	Frais de gazole au km	Frais de super sans plomb au km	Frais de GPL au km
3 à 4 CV	0,055 €	0,080 €	0,050 €
5 à 7 CV	0,068 €	0,098 €	0,062 €
8 et 9 CV	0,081 €	0,117 €	0,074 €
10 et 11 CV	0,092 €	0,132 €	0,083 €
12 CV et +	0,102 €	0,147 €	0,093 €

Frais de carburant applicables aux aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance	Frais  de carburant au km
< 50 cm3	0,025 €
de 50 cm3 à 125 cm3	0,052 €
3, 4 et 5 CV	0,066 €
au-delà de 5 CV	0,091 €

Instruction fiscale publiée au BOI 4 G-1-10

En application du 2 de l'article 302 septies A ter A du code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes publiés chaque année.

Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs) peuvent être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Conditions d'utilisation

Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu'ils utilisent à titre professionnel(1), qu'ils en soient propriétaires s'ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple.

Bien entendu, l'application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l'utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.

Tarifs applicables en 2009

Les tableaux ci-après indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Automobiles

Puissance fiscale	Gazole	sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,055	0,080	0,050
5 à 7 CV	0,068	0,098	0,062
8 et 9 CV	0,081	0,117	0,074
10 et 11 CV	0,092	0,132	0,083
12 CV et +	0,102	0,147	0,093

Vélomoteurs, scooters et motos

Puissance	Frais de carburant au km
< 50 CC	0,025
de 50 CC à 125 CC	0,052
3, 4 et 5 CV	0,066
au-delà de 5 CV	0,091

Modalités de publication du barème pour les années à venir


A compter de l'imposition des revenus de l'année 2010, il conviendra, pour connaître le barème des frais de carburant applicable en matière de traitements et salaires, de se reporter au barème des frais de carburant publié chaque année dans la division G de la série 4 FE du bulletin officiel des impôts.

(1) Sont exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que camions, véhicules utilitaires ...

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L'instruction fiscale publiée au BOI 5 B-7-10 a pour objet :
- d’actualiser pour 2010 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;
- d’actualiser le barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2009.

Il est précisé que le seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers, fixé à 60 € à compter du 1er janvier 2006, demeure inchangé (cf. BOI 5 B-14-07 n° 7 à 12).

Actualisation du seuil de versement au profit d’organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux

En application des dispositions du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts (CGI), les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 510 € pour l’imposition des revenus de 2009 (cf. instruction du 5 mai 2009, BOI 5 B-16-09).

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2010, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 513 €, c’est-à-dire au plafond de 2009 (510 €) majoré dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème 2009 (0,4 %), le produit de cette opération étant arrondi à l’euro supérieur, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 1 ter de l’article 200 du code déjà cité. 

Actualisation du barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l’année 2009

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01).

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (cf. BOI 5 B-11-01).

Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos (cf. instruction du 29 octobre 2001 ; BOI 5 B-18-01), dont les montants sont revalorisés tous les ans dans la même proportion que l’évolution de l’indice des prix hors tabacs.

Pour les dépenses supportées au titre de l’année 2009, les tarifs du barème sont revalorisés de 0,4 % par rapport à ceux de 2008 et arrondis au millième supérieur. Le montant autorisé par kilomètre selon le type de véhicule applicable pour les années 2008 et 2009 est le suivant:

• Véhicules automobiles 0,297 € en 2008; 0,299 € en 2009
• Vélomoteurs, scooters, motos 0,115 € en 2008 et 0,116 € en 2009

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 CV	d x 0,466	(d x 0,262) + 1 020	d x 0,313
5 CV	d x 0,512	(d x 0,287) + 1 123	d x 0,343
6 CV	d x 0,536	(d x 0,301) + 1 178	d x 0,360
7 CV	d x 0,561	(d x 0,318) + 1 218	d x 0,379
8 CV	d x 0,592	(d x 0,337) + 1 278	d x 0,401
9 CV	d x 0,607	(d x 0,352) + 1 278	d x 0,416
10 CV	d x 0,639	(d x 0,374) + 1 323	d x 0,440
11 CV	d x 0,651	(d x 0,392) + 1 298	d x 0,457
12 CV	d x 0,685	(d x 0,408) + 1 383	d x 0,477
13 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,424) + 1 363	d x 0,492

(d représente la distance parcourue)

Pour en savoir plus sur les modalités d'application, se reporter à l'instruction officielle publiée au BOI 5 F-6-09.

véhicules de moins de 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
d x 0,254	(d x 0,061) + 386	d x 0,138

(d représente la distance parcourue)

véhicules de plus de 50 cm3

Puissance	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,318	(d x 0,080) + 714	d x 0,199
3, 4 ou 5 CV	d x 0,378	(d x 0,066) + 936	d x 0,222
Plus de 5 CV	d x 0,489	(d x 0,063) + 1 278	d x 0,276

(d représente la distance parcourue)

L'instruction administrative est publiée au BOI 5 F-6-09.

En application du 2 de l’article 302 septies A ter A du code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes publiés chaque année.

Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs) peuvent être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

Conditions d'utilisation

Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu’ils utilisent à titre professionnel(1), qu’ils en soient propriétaires s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple.

Bien entendu, l’application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l’utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.

Tarifs applicables en 2008

Les tableaux ci-après indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES

puissance fiscale	Gazole	sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,070	0,089	0,057
5 à 7 CV	0,086	0,110	0,070
8 et 9 CV	0,103	0,131	0,084
10et 11 CV	0,116	0,148	0,094
12 Cv et plus	0,129	0,164	0,105

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

Puissance	Frais de carburant au Km
<50>	0,028
de 50 cm3 à 125 cm3	0,058
3,4 et 5 CV	0,074
au-delà de 5CV	0,102

L'instruction administrative est publiée au BOI 5 F-5-09.

(1) sont exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que camions, véhicules utilitaires ...

L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2008 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
L’attention est appelée sur le fait que cette mesure de simplification vise essentiellement les frais
de carburant correspondant à des véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.
Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui
concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs ...) (cf. documentation de base 4 G 3443 § 23 et suivants).
Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail
ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire ci-après dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2344 nos 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999.

Enfin, à titre de règle pratique, il est admis que l’associé d’une société de personnes relevant des
dispositions de l’article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire inclus dans les tableaux ci-après pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

L'instruction administrative est publiée au BOI 4 G-2-09.

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES

puissance fiscale	Gazole	sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,070	0,089	0,057
5 à 7 CV	0,086	0,110	0,070
8 et 9 CV	0,103	0,131	0,084
10et 11 CV	0,116	0,148	0,094
12 Cv et plus	0,129	0,164	0,105

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

Puissance	Frais de carburant au Km
<>	0,028
de 50 CC à 125 CC	0,058
3,4 et 5 CV	0,074
au-delà de 5CV	0,102

L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème 2008 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VEHICULES AUTOMOBILES

puissance fiscale	Diesel	sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,070	0,089	0,057
5 à 7 CV	0,086	0,110	0,070
8 et 9 CV	0,103	0,131	0,084
10et 11 CV	0,116	0,148	0,094
12 Cv et plus	0,129	0,164	0,105

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE
VELOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

Puissance	Frais de carburant au Km
<>	0,028
de 50 CC à 125 CC	0,058
3,4 et 5 CV	0,074
au-delà de 5CV	0,102

L’attention est appelée sur le fait que cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant correspondant à des véhicules, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun des usages (professionnel et personnel) dans leur utilisation.

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification les frais de carburant qui concernent les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, les camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis,transporteurs ...) (cf. documentation de base 4 G 3443 § 23 et suivants).

Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à opter pour le barème forfaitaire ci-après dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2344 nos 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999.

Enfin, à titre de règle pratique, il est admis que l’associé d’une société de personnes relevant des dispositions de l’article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire inclus dans les tableaux ci-après pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

L'instruction administrative est publiée au BOI 4 G-2-09.

véhicules de moins de 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
d x 0,247	(d x 0,059) + 376	d x 0,134

(d représente la distance parcourue)

véhicules de plus de 50 cm3

Puissance	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,309	(d x 0,077) + 696	d x 0,193
3, 4 ou 5 CV	d x 0,367	(d x 0,065) + 906	d x 0,216
Plus de 5 CV	d x 0,475	(d x 0,061) + 1 242	d x 0,268

(d représente la distance parcourue)

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,376	(d x 0,225) + 758	d x 0,263
4 CV	d x 0,453	(d x 0,254) + 998	d x 0,300
5 CV	d x 0,498	(d x 0,278) + 1100	d x 0,333
6 CV	d x 0,521	(d x 0,293) + 1140	d x 0,350
7 CV	d x 0,545	(d x 0,309) + 1180	d x 0,368
8 CV	d x 0,575	(d x 0,328) + 1238	d x 0,390
9 CV	d x 0,59	(d x 0,342) + 1240	d x 0,404
10 CV	d x 0,621	(d x 0,364) + 1283	d x 0,428
11 CV	d x 0,633	(d x 0,381) + 1260	d x 0,444
12 CV	d x 0,666	(d x 0,397) + 1343	d x 0,464
13 CV et plus	d x 0,677	(d x 0,412) + 1323	d x 0,478

(d représente la distance parcourue)

Pour en savoir plus sur les modalités d'application, se reporter à l'instruction officielle publiée au BOI 5 F-2-08.

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du pacte et qu'il est donc présumé, en application de l'article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Consulter le barème kilométrique applicable aux automobiles
Consulter le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

L'instruction officielle est publiée au BOI 5 F-5-07

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d x 0,371	(d x 0,223) + 740	d x 0,260
4 CV	d x 0,447	(d x 0,251) + 980	d x 0,300
5 CV	d x 0,492	(d x 0,275) + 1 083	d x 0,329
6 CV	d x 0,514	(d x 0,290) + 1 120	d x 0,346
7 CV	d x 0,538	(d x 0,305) + 1 163	d x 0,363
8 CV	d x 0,568	(d x 0,324) + 1 220	d x 0,385
9 CV	d x 0,582	(d x 0,338) + 1 220	d x 0,399
10 CV	d x 0,613	(d x 0,360) + 1 263	d x 0,423
11 CV	d x 0,625	(d x 0,376) + 1 243	d x 0,438
12 CV	d x 0,657	(d x 0,392) + 1 323	d x 0,458
13 CV et plus	d x 0,668	(d x 0,407) + 1 303	d x 0,472

(d représente la distance parcourue)

véhicules de moins de 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km	De 2001 à 5000 km	Au-delà de 5000 km
d x 0,244	(d x 0,057) + 375	d x 0,132

(d représente la distance parcourue)

véhicules de plus de 50 cm3

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,305	(d x 0,077) + 684	d x 0,191
3, 4 ou 5 CV	d x 0,362	(d x 0,064) + 894	d x 0,213
Plus de 5 CV	d x 0,469	(d x 0,061) + 1 224	d x 0,265

(d représente la distance parcourue)